CONDITIONS GENERALES

Conditions Générales de Ventes 2015-11-09T09:32:23+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRE-VENTES

PRÉAMBULE
Muna Mboa® est une marque déposée par l’entreprise MUNA MBOA SAS du même nom inscrite au RCS de nanterre  sous le numéro  812 568 103 et dont l’activité principale est la création et distribution de produits ludoéducatifs dédiés à l’apprentissage de la culture africaine. Par ailleurs, elle anime un site internet sous la marque Muna Mboa® accessible sur le réseau internet à l’adresse http://www.munamboa.com ayant pour objet:
– De présenter aux internautes la poupée « Nubia Kemita : conteuse de cultures » qui est une poupée africaine qui aide les enfants à mieux connaître l’histoire et les différentes cultures du continent africain.
– La vente en ligne des produits.
– Des informations sur les produits ludo-éducatifs .
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du Site et des services qui peuvent y être proposés, ainsi que tout paiement qui serait effectué sur le Site. Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales. Les conditions générales étant disponibles et lisibles durant toutes les étapes de la conclusion du versement de la contribution, ladite conclusion vaut pour acceptation des conditions sus-citées. Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue. En cas de modification des présentes Conditions générales, les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET CONTENU DES CONTREPARTIES
DÉFINITIONS
« Contributeur »: toute personne physique ou morale contribuant financièrement au projet « Nubia Kemita » soit par un don, soit par la commande d’une contrepartie en pré-vente.
« Organisateurs » et « Porteurs de projet »: Désigne les représentants de l’entreprise.
« Contrepartie » : Le contributeur verse une contribution au projet en échange d’une contrepartie. Il s’agit d’une pré-vente de la poupée Nubia Kemita et/ou de produits en lien avec l’univers de la poupée.
« Pré-vente »: Vente de la poupée et d’autres produits en amont de la production de ladite poupée.

CONTENU DES CONTREPARTIES

« NUBIA » : Désigne la contrepartie suivante: Un grand merci de notre part et une bénédiction de nos ancêtres + Une affiche Nubia Kemita à télécharger + la poupée « Nubia Kemita, princesse africaine ».

« FANCY » : (tissu imprimé par sérigraphie imitant les tissus wax) : Désigne la contrepartie suivante: Un grand merci de notre part et une bénédiction de nos ancêtres Une affiche Nubia Kemita à télécharger + la poupée « Nubia Kemita, Princesse Africaine » + un coupon de tissu aux imprimés africains de 45cm*55 cm.

« WAX » : (tissu imprimé par la méthode de la cire perdue et dont les motifs s’inspirent de la culture africaine) : Désigne la contrepartie suivante: Un grand merci de notre part et une bénédiction de nos ancêtres + Une affiche Nubia Kemita à télécharger + la poupée « Nubia Kemita, Princesse Africaine » + un coupon de tissu wax de 45cm*55 cm 100% coton.

« BOGOLAN » : (étoffe originaire du Mali dont les motifs sont tracés à la terre) désigne la contrepartie suivante: Un grand merci de notre part et une bénédiction de nos ancêtres + Une affiche Nubia Kemita à télécharger + la poupée « Nubia Kemita, Princesse Africaine » + un coupon de tissu wax de 45cm*55 cm 100% coton + Un masque décoratif africain.

« KENTE » : (tissu fait de coton et de soie originaire du Ghana et de la Côte d’ivoire , généralement portés par les dignitaires dont les motifs et couleurs ont des significations précises )désigne la contrepartie suivante: Un grand merci de notre part et une bénédiction de nos ancêtres + Une affiche Nubia Kemita à télécharger + votre poupée « Nubia Kemita, Princesse Africaine » personnalisée ( la robe de la poupée est réalisée selon le modèle de votre choix avec une sélection de tissu choisie par nos soins).

ARTICLE 2 – PRIX ET NOMBRE DE CONTREPARTIES
2.1 Les prix des contreparties sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transport qui sont affichés lors de la commande.
2.2 Le nombre des contreparties disponibles est affiché dans le cadre de chaque contrepartie.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES CONTREPARTIES
3.1 Le contributeur est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des contreparties souhaitées qui est inscrite en bas du cadre de chaque contrepartie.
3.2 Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de toutes ou d’une partie des contreparties souhaitées par le contributeur dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des contreparties dans une autre catégorie, après l’en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites contreparties dans cette autre catégorie.

ARTICLE 4 –  ÉTAPES DE LA COMMANDE ET PAIEMENT
4.1 Étapes de commandes :
1- Le contributeur compose l’adresse www.munamboa.com
2- Le contributeur prend connaissance des informations et choisit une contrepartie dans l’espace boutique.
3- Le contributeur est redirigé sur une page sécurisée par SSL qui donne un récapitulatif de sa commande avec des informations complémentaires. Au centre il peut remplir les différents champs d’information nécessaire à la conclusion de sa commande (identité, livraison, paiement).
4- Le contributeur vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
5- Le contributeur valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur «Réglez / Effectuer le paiement », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales.
6- Le contributeur reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par notre entreprise.
7- Le contributeur reçoit par voie électronique une confirmation de sa commande.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. À l’issue du paiement, une confirmation de la commande est transmise par Muna Mboa® au contributeur, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.
Dans le cas où le contributeur ne recevrait pas d’e-mail de confirmation de sa contribution celui-ci est alors invité à contacter les organisateurs à l’adresse suivante : commande@munamboa.com
Le contributeur accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
4.2 Le paiement des contributions par le contributeur sur le site munamboa.com s’effectue par carte bancaire, paypal, et virement :
– Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire concerne exclusivement les réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
– PayPal: qui vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
– Virement : Les frais éventuels restent à la charge du client.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande. Les contreparties restent la propriété de Muna Mboa jusqu’au paiement complet du prix.
4.2 Le compte bancaire du contributeur sera débité du montant de la commande, après validation.
4.3 Un justificatif de paiement sera adressé au contributeur par e-mail, à l’issue de la transaction, à l’adresse définie lors de l’achat.

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
5.1 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.munamboa.com sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le site utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société STRIPE, trust verified.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du contributeur qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. L’entreprise Muna Mboa® se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.
5.2 DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande, Muna Mboa® sera amené, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès du contributeur certaines données à caractère personnel (outre le nom et le prénom du client, son adresse et  e-mail sont collectés).
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du contributeur, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de la commande.
Le contributeur pourra, au cours de la procédure d’achat, s’il le souhaite, autoriser Muna Mboa® à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des futures avancées du projet.
S’il refuse, il lui suffira de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations de Muna Mboa® , le client devra adresser un courrier électronique à l’adresse contact@munamboa.com .
En tout état de cause, Muna Mboa® se réserve le droit, comme l’y autorise l’article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), de lui adresser des offres analogues à celles pour lesquels il a déjà passé commande auprès de Muna Mboa® , sauf la possibilité qu’il aura de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées chaque fois qu’une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@munamboa.com.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du service Muna Mboa® a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par Muna Mboa® , en adressant un courriel à l’adresse contact@munamboa.com (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

ARTICLE 6 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
6.1 Le contributeur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant le paiement de sa commande.
6.2 Les données enregistrées par Muna Mboa® représenteront la preuve des transactions passées sur son site Internet, par le client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES CONTREPARTIES
7.1 Après validation définitive du paiement en ligne, le contributeur recevra par e-mail les instructions pour bénéficier de sa contrepartie. Ces instructions diffèrent selon les contreparties commandées.
7.2 Les contributeurs ont deux solutions pour récupérer leurs contreparties : soit directement auprès du vendeur, dans ce cas Muna Mboa® invitera les contributeurs à venir chercher leur contrepartie dès que celle-ci sera disponible ; soit par la poste dans ce cas les contributeurs devront s’acquitter des frais de livraison lors de la passation de commande.
La livraison sera effectuée par nos partenaires transporteurs en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Lettre ou Colis Suivi par La Poste ou autres partenaires transporteurs.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 10.

Si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant.
7.3 Au moment de bénéficier de la contrepartie, une pièce d’identité et/ou une preuve d’achat de la contrepartie pourra être exigée.

ARTICLE 8 – DÉLAIS DE LIVRAISON DES CONTREPARTIES
8.1 Le porteur de projet Muna Mboa® informe le contributeur du fait que le projet soit en cours de réalisation, des délais de livraison et des délais supplémentaires éventuels sont à prévoir.
8.2 Le contributeur a pris connaissance du fait qu’il recevra sa ou ses contreparties dès que celles-ci seront disponibles dans un délai maximum d’un an. Passé ce délai, le contributeur pourra réclamer un remboursement auprès de l’entreprise Muna Mboa® .

ARTICLE 9 – CONTRÔLE DES REÇUS DE CONTREPARTIE
9.1 Chaque contributeur ayant commandé une contrepartie reçoit un courriel nominatif récapitulatif de sa commande.
9.2 L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du contributeur avant de lui remettre définitivement sa contrepartie. Le contributeur devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
9.3 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un reçu de contrepartie de quelque manière que ce soit.
9.4 L’organisateur peut refuser de délivrer une contrepartie s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions de reçu de contribution sont en circulation.

ARTICLE 10 – RÉTRACTATION, ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT
10.1 À compter de l’achat, le client dispose de 15 jours pour se rétracter (article L.121.20 du Code de la consommation). Vous devez nous retourner le produit dans son état d’origine et accompagné de son emballage d’origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie …) pour remplacement ou remboursement.
 Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Muna Mboa® par un mail à l’adresse commande@munamboa.com. Nous accusons réception par mail de la réception de votre colis.
10.2 Dans le cadre des contreparties liées à la pré-vente, la contribution ne pourra ni être reprise, échangé ou remboursé au delà des 15 jours sauf décision de l’organisateur. Les commandes personnalisées ne seront en aucun cas reprises, échangées ou remboursées du fait même de leur nature de création unique et sur mesure.En tout état de cause, toute commande passée le délai des 15 jours ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle la contrepartie n’aurait pas été utilisée par le contributeur.
10.3 En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées par re-crédit de la carte bancaire ou du compte paypal, virement bancaire ou chèque. Si le client le souhaite, un bon d’achat associé à un geste commercial peut aussi être proposé.
Dans le cas d’un avoir par bon d’achat ce dernier sera utilisable lors d’une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d’un règlement par chèque ou carte bancaire s’agissant d’un achat d’un montant supérieur. Le remboursement interviendra après réception de la marchandise, les frais de retour demeurant à votre charge.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le service client Muna Mboa® est à la disposition de ses clients, qui peuvent le contacter par courrier électronique à l’adresse contact@munamboa.com.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La société Muna Mboa®, éditrice du site munamboa.com est responsable, à l’égard de ses contributeurs, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 13- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société Muna Mboa® et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
13.1 Les contributions effectuées sur le site munamboa.com sont soumises à la loi française.
13.2 En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

Muna Mboa® est à votre disposition pour répondre à vos questions par e-mail à l’adresse contact@munamboa.com.